LA PRESSE CANADIENNE (La Compagnie)
PRIÈRE DE LIRE CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE WEB.
1. L’utilisation de ce site web est conditionnelle à l’acceptation, sans modification, de toutes les clauses et conditions de cette entente. En utilisant ce site web, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les clauses et conditions et que vous acceptez d’être lié par ces clauses et ces conditions telles que formulées ci-dessous.
2. La Compagnie se réserve le droit à sa discrétion de modifier les clauses et conditions en vertu desquelles ce site web est offert. L’utilisation de ce site web après l’affichage de telle modification prévoit que votre entente soit liée par les clauses et conditions telles que modifiées.
3. Si vous n’acquiescez pas aux clauses et conditions de ce site web et que vous ne souhaitez pas être lié par elles, vous êtes prié de ne pas utiliser ce site web ou de ne télécharger aucun matériel de ce site web.
4. Tout matériel (Matériel) affiché ou transmis sur ce site, incluant mais non de façon limitative texte, photographies, images, illustrations, clips vidéo, extraits audio et graphiques, est la propriété de la compagnie ou de ses sociétaires et est protégé par le droit d’auteur canadien et international, les marques de commerce, les marques de service et autres droits de propriété, lois et traités.
5. Sauf tel que prévu par cette entente, vous ne pouvez pas copier, reproduire, publier, transmettre, transférer, vendre, louer, modifier, créer des produits dérivés (à partir de), distribuer, rediffuser, représenter, afficher, ou exploiter d’aucune façon commercialement le Matériel de ce site, ni enfreindre tout droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle contenu dans le Matériel. Vous ne pouvez pas supprimer du Matériel ou altérer tout droit d’auteur, marque de commerce ou autres avis de propriété ou marques visuels et logos.
6. Vous pouvez prendre une simple copie imprimée de tout Matériel véhiculé par la compagnie sur ce site web seulement pour utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que vous ne supprimiez pas, ni ne fassiez en sorte de supprimer du Matériel tout droit d’auteur, marques de commerce ou autres notes de propriété ou marques visuels ou logos. Vous ne pouvez archiver ou conserver tout Matériel obtenu de ce site web sans la permission écrite expresse de la Compagnie. Toutes demandes pour archiver, republier ou conserver toute partie du Matériel doivent être faites par écrit à la Compagnie, en indiquant clairement le propos et la manière dont le Matériel sera utilisé. Les demandes pour autorisation d’archiver, conserver, ou republier toute partie du Matériel doivent être soumises à la Compagnie, au 60 Adelaide St. E. Suite 1200, Toronto, ON M5C 3E4 ou par télécopieur au 416-364-9283.
7. Vous n’acquérez aucun droit ou licence de quelque nature que ce soit autre que les droits limités d’utiliser ce site conformément à ces clauses et conditions. Tout Matériel auquel vous avez accès ou que vous téléchargez sur ce site doit l’être conformément aux clauses et conditions spécifiées dans cette entente. La Compagnie se réserve tout droit non accordé expressément en vertu des clauses et conditions d’utilisation.
8. La Compagnie se réserve le droit de modifier, mettre à jour, suspendre, discontinuer ou restreindre l’utilisation de site web ou de toute portion de ce site web sans avis ou responsabilité.
9. MÊME SI TOUTE L’INFORMATION ET LE MATÉRIEL VÉHICULÉS SUR CE SITE WEB SONT RÉPUTÉS ÊTRE FIABLES, LA COMPAGNIE NE FAIT PAS D’ASSERTION, NI EXPRESSÉMENT, NI IMPLICITEMENT, CONCERNANT L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ, L’OPPORTUNITÉ OU LA FIABILITÉ DU MATÉRIEL OU DE TOUTE INFORMATION SUR CE SITE WEB. EN UTILISANT CE SITE WEB OU EN VOUS REFÉRANT À TOUT MATÉRIEL VÉHICULÉ SUR CE SITE WEB, VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA CRÉANCE ENVERS CE SITE WEB OU DE SON UTILISATION.
LA COMPAGNIE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSÉMENT OU IMMPLICITEMENT, INCLUANT MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE TOUTES GARANTIES DE COMMERCIABILITÉ OU D’APTITUDE POUR UN OBJECTIF PARTICULIER OU À L’ENCONTRE D’INFRACTION.
LA COMPAGNIE NE SERA PAS RESPONSIBLE ENVERS VOUS OU PERSONNE D’AUTRE POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, CONNEXE, PUNITIF OU AUTRE DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB OU TOUT MATÉRIEL VÉHICULÉ SUR CE SITE WEB.
LA COMPAGNIE NE GARANTIT PAS QUE L’ACCÈS À CE SITE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR ET LA COMPAGNIE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR VOTRE ACCÈS OU INCAPACITÉ D’AVOIR ACCÈS À CE SITE. LA COMPAGNIE N’ASSURE, NE GARANTIT, NI N’AFFIRME QUE CE SITE NE CONTIENT AUCUN MATÉRIEL DESTRUCTIF.
LA COMPAGNIE N’EST PAS RESPONSALE POUT TOUT CONTENU OU MATÉRIEL CRÉÉ PAR LES ABONNÉS SUR LE SITE WEB.
10. Ce site web peut s’il y a lieu contenir des liens ou pointeurs vers des sites internet tenus par des tiers. La Compagnie n’exploite ni ne contrôle d’aucune façon toute information, produits ou services de ces sites tenus par des tiers et la Compagnie décline expressément toute responsabilité pour ces sites tenus par des tiers, qui sont offerts pour votre convenance sur une base «tel quel» sans garanties d’aucune sorte, explicitement ou implicitement.
11. Cette entente sera régie par, soumise à et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et les parties conviennent que les tribunaux de la province de l’Ontario ont la compétence exclusive advenant tout différend découlant de cette entente. Si quelque disposition de cette entente était illégale, nulle ou pour quelque raison inexécutable, alors cette disposition serait considérée comme séparable de cette entente et n’affecterait pas la validité et la force exécutoire de toutes dispositions restantes. Toutes dispositions restantes devront être appliquées jusqu’aux limites permises.
12. Ceci constitue une entente complète entre les parties concernant les clauses et conditions d’utilisation de ce site web.
13. Tout courriel envoyé à la Compagnie devient la propriété de la Compagnie. La Compagnie se réserve le droit, mais ne doit pas être obligée, de publier quelque message courriel reçu, en tout ou en partie, ou de l’utiliser de toute façon que la Compagnie, à sa discrétion, juge appropriée.
14. Vous sélectionnerez un nom d’utilisateur et un mot de passe pour avoir accès à vote compte afin de vérifier l’identité et de modifier l’information de votre compte. Vous devez être connecté au site web, en utilisant votre nom d’utilisateur et mot de passe pour avoir accès à votre compte. La Compagnie est autorisée à agir en réponse aux instructions reçues sous votre mot de passe. Vous êtes responsable de garder confidentiels votre non d’utilisateur, mot de passe et autre information relative au compte. La Compagnie n’est pas responsable pour tout changement à votre compte effectué par quelqu’un d’autre utilisant votre mot de passe.
15. Tout manquement à se conformer à cette entente, toute fraude ou recours abusif, ou toute fausse déclaration concernant toute information fournie à la Compagnie par vous, ou n’importe qui agissant en votre nom, peut entraîner la résiliation de votre abonnement à ce site web.